CMQCB – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

  1. 1.- PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

 

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par la société CMQCB, SAS, dont le siège social est au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, au Capital Social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 883 478 067 (ci-après « CMQCB »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, CMQCB peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour CMQCB, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 

  1. 2.- DEFINITIONS

 

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par CMQCB.
  • « Partie » : CMQCB et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Site » : le site https://cestmeilleurquandcestbon.com/, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.
  • « Utilisateur » : l’internaute utilisant le Site.

 

  1. 3.- ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par CMQCB dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. 

CMQCB se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site.

La Politique de Confidentialité applicable est celle qui est en vigueur à date de visite du Site par l’Utilisateur.

Le site de CMQCB peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et CMQCB n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

  1. 4.- COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

CMQCB peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

  • Lors de l’inscription à la newsletter de CMQCB ;
  • Pour tout contact avec CMQCB lié à un problème d’utilisation du Site ;
  • Lors de la simple navigation sur le Site ;
  • Lors de tout contact avec CMQCB.

 

  1. 5.- QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

CMQCB collecte et traite les Données Personnelles pour fournir le Site.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

CMQCB peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Email de l’Utilisateur ;

Cette information est fournie par l’Utilisateur s’il souhaite recevoir la newsletter du Site. L’Utilisateur n’est pas tenu de la fournir et peut également retirer son consentement en cliquant sur le lien à cet effet au sein de la newsletter, ou en contactant CMQCB.

  • Géolocalisation de l’Utilisateur ;

Cette information est fournie par l’Utilisateur s’il souhaite que le Site le géolocalise pour lui soumettre des propositions pertinentes. L’Utilisateur n’est pas tenu d’accepter d’être géolocalisé.

  • Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à CMQCB d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par l’Utilisateur.

  • Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (analyse d’audience interne).

Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à CMQCB d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par l’Utilisateur.

 

  1. 6.- COOKIES

CMQCB peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
  • Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Envoyer des offres par email sur inscription de la part de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à CMQCB de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Mapstr (www.mapstr.com) et Google Maps (maps.google.com) : fourniture d’un outil de cartographie permettant notamment la géolocalisation de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Société

Nom du cookie

Type de Cookie

 

 

 

 

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

  • En les refusant sur la bannière à cet effet.
  • En les supprimant via l’option idoine du navigateur.

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

 

  1. 7.- LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Les données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne, à l’exception des emails utilisés pour les newsletters via Mailjet, qui s’est engagé contractuellement (https://fr.mailjet.com/dpa/) auprès de CMQCB à respecter la réglementation applicable aux transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne, via la signature de clauses contractuelles types avec des garanties appropriées.

 

  1. 8.- DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

 

CMQCB pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si CMQCB est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à CMQCB dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si CMQCB est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

CMQCB peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

  • Hébergement du Site : O2Switch (https://www.o2switch.fr/).
    • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.
  • Newsletters : MailJet (https://fr.mailjet.com/)
    • Les emails des Utilisateurs transmis afin de recevoir une newsletter peuvent être stockées sur les serveurs du prestataire.
  • Fournisseurs de cookies tiers détaillés à la section « Cookies ».

Ces prestataires se sont engagés envers CMQCB à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

 

  1. 9.- SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

CMQCB s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

CMQCB s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

CMQCB s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, CMQCB en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

  1. 10.- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à CMQCB :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant CMQCB à l’adresse de contact suivante : contact@cestmeilleurquandcestbon.com

Conformément à ses obligations légales, CMQCB s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

  1. 11.- LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de CMQCB, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.